Conditions générales de vente
Brouillon à relire avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter.
1. Qui vend
Les Mailles de Leïla, [nom et prénom], micro-entrepreneuse, SIRET [numéro], [adresse], La Réunion. Contact : [mail].
2. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (si franchise en base). Les frais de port sont affichés avant le paiement.
3. Les créations
Les pièces « disponibles » sont expédiées ou remises sous quelques jours. Les pièces « sur commande » sont fabriquées après le paiement, dans le délai indiqué sur leur fiche. Chaque pièce étant faite à la main, de légères différences avec la photo sont possibles.
4. Livraison et retrait
Livraison à La Réunion uniquement, par la Poste, à l'adresse indiquée lors du paiement. Le retrait chez Leïla est gratuit : l'adresse et l'horaire sont communiqués après la commande.
5. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont jamais transmises au vendeur.
6. Ateliers et arrhes
La réservation d'une place d'atelier se fait en versant des arrhes de 30 % du prix. Le solde se règle sur place, le jour de l'atelier. Si vous annulez, les arrhes restent acquises à Leïla. Si Leïla annule l'atelier, elle vous propose une autre date ou vous rembourse le double des arrhes versées, comme le prévoit la loi (articles L214-1 du code de la consommation et 1590 du code civil).
7. Sur mesure
Une création sur mesure fait l'objet d'un devis. Elle est lancée après le versement d'un acompte de [30 %] par lien de paiement. Le solde et les frais de port sont réglés avant l'envoi ou la remise.
8. Droit de rétractation
Pour une création disponible, vous disposez de 14 jours après réception pour changer d'avis et la retourner, à vos frais, dans son état d'origine. Vous êtes remboursé(e) sous 14 jours après le retour.
Ce droit ne s'applique pas aux créations faites sur commande ou sur mesure selon vos choix, ni aux ateliers prévus à une date précise (article L221-28 du code de la consommation, 3° et 12°).
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à [mail]. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur, obligatoire].